Article considérant 1

(1) Pour plusieurs substances, micro-organismes ou préparations (ci-après «produits»), l’incertitude règne quant à la question de savoir s'ils constituent ou non des additifs pour l'alimentation animale. Cette incertitude entoure divers produits qui sont autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et qui sont à la fois inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale et répertoriés dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux prévu à l'article 24 du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission, divers produits qui ne sont pas autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et qui ne figurent pas non plus dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux, et divers produits autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale mais susceptibles d'être inclus dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux dans les conditions prescrites par le règlement (CE) no 767/2009.