(2) Pour éviter toute incohérence dans le traitement de tels produits, faciliter le travail des autorités de contrôle nationales compétentes et alléger la charge pesant sur les parties intéressées, il est nécessaire d'adopter un règlement déterminant lesquels de ces produits ne constituent pas des additifs pour l'alimentation animale.
Règlement (UE) n° 892/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 892/2010
RattachementRèglement (UE) n° 892/2010
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010R0892)
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