Article considérant 4

(4) Sur la base d'une comparaison entre les caractéristiques des produits mentionnés dans le registre des additifs pour l'alimentation animale, d'une part, et celles des produits figurant dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux, d'autre part, il est possible de définir plusieurs critères permettant de classer ces produits en tant que matières premières pour aliments des animaux, additifs pour l'alimentation animale ou autres produits. Parmi les critères utiles à cet effet, on trouve la méthode de fabrication et de transformation, le niveau de normalisation, l'homogénéisation, la pureté, la définition chimique et le mode d'utilisation des produits. Pour des raisons de cohérence, il convient de classer par analogie les produits ayant des propriétés similaires. Les produits dont il n'était pas certain qu'ils constituent des additifs pour l'alimentation animale ont fait l'objet d'un examen fondé sur ces critères.