Règlement (UE) n° 892/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 892/2010
RattachementRèglement (UE) n° 892/2010
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010R0892)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 892/2010EUR-Lex →

(5) Sur la base de cet examen, il y a lieu de ne pas considérer les produits énumérés à l'annexe comme des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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