(6) En ce qui concerne l'étiquetage des produits qui ont été autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et celui des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux contenant ces produits, il convient de prévoir une période de transition pour permettre aux exploitants du secteur de l'alimentation animale de s'adapter. Par ailleurs, il est nécessaire de supprimer ces produits du registre des additifs pour l'alimentation animale.
Règlement (UE) n° 892/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 892/2010
RattachementRèglement (UE) n° 892/2010
Versionacte d'origine du 08/10/2010 (CELEX 32010R0892)
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