Règlement (UE) n° 904/2010 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02010R0904-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2010).

TexteRèglement (UE) n° 904/2010
Rattachement
SECTION 2 — Dispositions applicables du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021
  1. Règlement (UE) n° 904/2010
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME PARTICULIER PRÉVU AU TITRE XII, CHAPITRE 6, DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE
  3. SECTION 2 — Dispositions applicables du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021
VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02010R0904-20250414)
Référencearticle 43 du règlement (UE) n° 904/2010EUR-Lex →

Les dispositions ci-après sont applicables au régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE.

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