(20) Les informations obtenues de pays tiers par un État membre peuvent être très utiles à d’autres États membres. De même, les informations obtenues des États membres par un État membre peuvent être très utiles aux pays tiers. Il convient dès lors de préciser les conditions d’échange de ces informations.
Règlement (UE) n° 904/2010 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 904/2010
RattachementRèglement (UE) n° 904/2010
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010R0904)
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