(23) Pour des raisons d’efficacité, de rapidité et de coût, il est essentiel que les informations communiquées au titre du présent règlement soient fournies dans la mesure du possible par voie électronique.
Règlement (UE) n° 904/2010 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 904/2010
RattachementRèglement (UE) n° 904/2010
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010R0904)
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