Règlement (UE) n° 904/2010 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 904/2010
RattachementRèglement (UE) n° 904/2010
Versionacte d'origine du 07/10/2010 (CELEX 32010R0904)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) n° 904/2010EUR-Lex →

(24) Pour permettre un traitement plus rapide des demandes d’information, et compte tenu du caractère répétitif de certaines demandes et de la diversité linguistique au sein de l’Union, il est important de généraliser l’usage des formulaires types dans le cadre de l’échange d’information.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).