(2) Les 27 et 29 septembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de deux personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (UE) n° 906/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 906/2010
RattachementRèglement (UE) n° 906/2010
Versionacte d'origine du 11/10/2010 (CELEX 32010R0906)
Aller plus loin
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