(3) Le salicylate de sodium figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée en usage oral uniquement pour les espèces bovines et porcines, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine, et en usage topique uniquement pour toutes les espèces productrices d’aliments hormis les poissons.
Règlement (UE) n° 914/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 914/2010
RattachementRèglement (UE) n° 914/2010
Versionacte d'origine du 12/10/2010 (CELEX 32010R0914)
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