Règlement (UE) n° 914/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 914/2010
RattachementRèglement (UE) n° 914/2010
Versionacte d'origine du 12/10/2010 (CELEX 32010R0914)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 914/2010EUR-Lex →

(4) Une demande d’extension de l’entrée actuelle pour le salicylate de sodium, limitée à l’usage oral, a été soumise à l’Agence européenne des médicaments afin d’inclure les dindes.

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