Règlement (UE) n° 914/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 914/2010
RattachementRèglement (UE) n° 914/2010
Versionacte d'origine du 12/10/2010 (CELEX 32010R0914)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 914/2010EUR-Lex →

(6) S’appuyant sur la déplétion des résidus sur 24 heures du salicylate de sodium chez les dindes traitées avec la substance, le CVMP recommande, dans son avis du 13 janvier 2010, des LMR provisoires pour les muscles, la peau, la graisse, le foie et les reins des dindes. Ces LMR provisoires représentent 96 % de la dose journalière maximale de résidus dans les aliments obtenus à partir de dindes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).