(7) En l’absence de données utiles sur la déplétion du salicylate de sodium dans les œufs, le CVMP n’a pas été en mesure d’évaluer le niveau de sécurité de la substance dans les œufs. Le salicylate de sodium ne doit donc pas être utilisé chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.
Règlement (UE) n° 914/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 914/2010
RattachementRèglement (UE) n° 914/2010
Versionacte d'origine du 12/10/2010 (CELEX 32010R0914)
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