(8) Il convient dès lors de modifier l’entrée relative au salicylate de sodium dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’inclure les LMR provisoires recommandées pour le salicylate de sodium chez les dindes et d’interdire l’utilisation de la substance chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine. Les LMR provisoires fixées dans ce tableau pour le salicylate de sodium devraient expirer le 1er janvier 2015.
Règlement (UE) n° 914/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 914/2010
RattachementRèglement (UE) n° 914/2010
Versionacte d'origine du 12/10/2010 (CELEX 32010R0914)
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