(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96.
Règlement (UE) n° 916/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 916/2010
RattachementRèglement (UE) n° 916/2010
Versionacte d'origine du 12/10/2010 (CELEX 32010R0916)
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