(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il s’applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d’origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations.
Règlement (UE) n° 956/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 956/2010
RattachementRèglement (UE) n° 956/2010
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010R0956)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.