Règlement (UE) n° 956/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 956/2010
RattachementRèglement (UE) n° 956/2010
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010R0956)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 956/2010EUR-Lex →

(2) L’annexe X, chapitre C, point 4, du règlement (CE) no 999/2001 dresse une liste de tests rapides à utiliser pour la surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins et des EST chez les ovins et les caprins.

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