Règlement (UE) n° 957/2010 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 957/2010
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 957/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0957)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 957/2010EUR-Lex →

Allégations de santé autorisées

| Demande – Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur – Adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d’utilisation de l’allégation | Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertisse-ment supplémen-taire | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développe-ment et à la santé des enfants | Association de la transformation laitière française (ATLA), 42 rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, France | Iode | L’iode contribue à la croissance normale des enfants. | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source d’iode au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie à l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2008-324

| Article 14, paragraphe 1, point b) – allégation de santé relative au développe-ment et à la santé des enfants | Association de la transformation laitière française (ATLA), 42 rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09, France | Fer | Le fer contribue au développement cognitif normal des enfants. | L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de fer au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie à l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2008-325

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).