(13) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 26 octobre 2009, l’Autorité a conclu que les données présentées ne permettaient pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation d’OPC PremiumTM et l’effet allégué. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 957/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 957/2010
RattachementRèglement (UE) n° 957/2010
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010R0957)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.