(5) Deux des avis visés dans le présent règlement sont liés à des demandes d’autorisation d’allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, visées à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, et trois font suite à des demandes d’autorisation d’allégations de santé relatives au développement et à la santé des enfants, visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement (UE) n° 957/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 957/2010
RattachementRèglement (UE) n° 957/2010
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010R0957)
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