Version d'origine : acte du 22/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 958/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 958/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0958)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 958/2010EUR-Lex →
Allégation de santé rejetée
| Demande – Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA
| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Immune Balance drink | L’Immune Balance Drink active les défenses de l’organisme. | Q-2009-00517
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