Règlement (UE) n° 958/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 958/2010
RattachementRèglement (UE) n° 958/2010
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010R0958)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 958/2010EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et inscrites sur une liste d’allégations autorisées.

Aller plus loin

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