(6) Le 4 novembre 2009, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité dans lequel cette dernière conclut que les données fournies ne permettent pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de l’Immune Balance Drink et l’effet allégué. Par conséquent, l’allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 958/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 958/2010
RattachementRèglement (UE) n° 958/2010
Versionacte d'origine du 22/10/2010 (CELEX 32010R0958)
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