(1) La Commission a décidé, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, d’enquêter, de sa propre initiative, sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (UE) n° 966/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 966/2010
RattachementRèglement (UE) n° 966/2010
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32010R0966)
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