(13) Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en Malaisie, aux producteurs-exportateurs et à leurs associations en République populaire de Chine, aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues dans l’Union ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine et de la Malaisie. Le cas échéant, des informations peuvent également être demandées à l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 966/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 966/2010
RattachementRèglement (UE) n° 966/2010
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32010R0966)
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