Règlement (UE) n° 966/2010 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 966/2010
RattachementRèglement (UE) n° 966/2010
Versionacte d'origine du 27/10/2010 (CELEX 32010R0966)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 966/2010EUR-Lex →

(15) Les autorités de la République populaire de Chine et de la Malaisie seront informées de l’ouverture de l’enquête.

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