(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Porc de Franche-Comté», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 979/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 979/2010
RattachementRèglement (UE) n° 979/2010
Versionacte d'origine du 29/10/2010 (CELEX 32010R0979)
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