Règlement (UE) n° 984/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 984/2010
RattachementRèglement (UE) n° 984/2010
Versionacte d'origine du 03/11/2010 (CELEX 32010R0984)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 984/2010EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovčí hrudkový syr – salašnícky» déposée par la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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