Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02010R0995-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/10/2010).
Tout au long de la chaîne d’approvisionnement, les commerçants sont en mesure d’identifier:
a) les opérateurs ou les commerçants qui ont fourni le bois et les produits dérivés; et
b) le cas échéant, les commerçants auxquels ils ont fourni le bois et les produits dérivés.
Les commerçants conservent les informations visées au premier alinéa durant au moins cinq ans et communiquent ces informations aux autorités compétentes qui en font la demande.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.