(6) Le Parlement européen et le Conseil ont accueilli favorablement cette communication et ont reconnu qu’il était nécessaire que l’Union contribue aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts.
Règlement (UE) n° 995/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 995/2010
RattachementRèglement (UE) n° 995/2010
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010R0995)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.