Le présent règlement fait l’objet d’un examen au plus tard le 3 décembre 2014. Si la Commission estime que le présent règlement doit être modifié, elle demandera au réseau de donner un avis préalable, qui sera également transmis au Parlement européen, au Conseil, aux États membres et à l’AESA.
Règlement (UE) n° 996/2010 · Article
Article 24
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0996-20240519, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/10/2010).
TexteRèglement (UE) n° 996/2010
IntituléModification du règlement
RattachementRèglement (UE) n° 996/2010
VersionConsolidée au 19/05/2024 (CELEX 02010R0996-20240519)
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