Règlement (UE) n° 996/2010 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02010R0996-20240519, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/10/2010).

TexteRèglement (UE) n° 996/2010
IntituléAbrogations
RattachementRèglement (UE) n° 996/2010
VersionConsolidée au 19/05/2024 (CELEX 02010R0996-20240519)
Référencearticle 25 du règlement (UE) n° 996/2010EUR-Lex →

La directive 94/56/CE est abrogée.

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