Règlement (UE) n° 996/2010 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 996/2010
RattachementRèglement (UE) n° 996/2010
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010R0996)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 996/2010EUR-Lex →

(27) Pour la prévention des accidents et des incidents, il importe de communiquer dans les délais les plus brefs les informations pertinentes, en particulier les rapports et les recommandations de sécurité résultant des enquêtes de sécurité.

Aller plus loin

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