(29) Il convient d’encourager les progrès de la recherche, à la fois en matière de localisation en temps réel des aéronefs et d’accès aux informations contenues dans les enregistreurs de vol sans que leur présence physique soit nécessaire, afin d’améliorer les moyens dont disposent les enquêteurs pour déterminer les causes des accidents et de renforcer le potentiel de prévention des incidents récurrents. Ces développements constitueraient une avancée importante en matière de sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 996/2010 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 996/2010
RattachementRèglement (UE) n° 996/2010
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010R0996)
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