(31) Il est difficile d’identifier rapidement la personne adéquate à prévenir de la présence à bord d’un passager à la suite d’un accident aérien. Aussi les passagers devraient-ils avoir la possibilité de désigner une personne à contacter.
Règlement (UE) n° 996/2010 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 996/2010
RattachementRèglement (UE) n° 996/2010
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010R0996)
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