(33) La façon dont un accident et ses conséquences sont pris en charge par les États membres et les compagnies aériennes est d’une importance cruciale. À cet effet, les États membres devraient disposer d’un plan d’urgence prévoyant notamment des secours d’aéroport et l’aide aux victimes des accidents de l’aviation civile et à leurs proches. Les compagnies aériennes devraient également disposer d’un plan d’aide aux victimes des accidents de l’aviation civile et à leurs proches. Il convient d’accorder une attention particulière au soutien des victimes, de leurs proches et de leurs associations, et à la communication avec eux.
Règlement (UE) n° 996/2010 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 996/2010
RattachementRèglement (UE) n° 996/2010
Versionacte d'origine du 20/10/2010 (CELEX 32010R0996)
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