Règlement (UE) n° 1000/2010 · Article

Article 2

Article abrogé.

Version d'origine : acte du 03/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1000-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1000/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1000/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1000-20110101)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1000/2010EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32010R1085]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1000-20110101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).