Textes › Annexe I Règlement (UE) n° 1000/2010 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 03/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1000-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) n° 1000/2010
Intitulé ANNEXE I
Rattachement Règlement (UE) n° 1000/2010
Version Version d'origine (CELEX 02010R1000-20110101)
Référence Annexe I du règlement (UE) n° 1000/2010copier EUR-Lex → Délivrance des certificats d’importation de patates douces dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014 pour certaines périodes de l’année 2011
| Dates de dépôt des demandes
| Dates de délivrance des certificats
| Mardi 19 avril 2011
| Vendredi 29 avril 2011
| Mardi 3 mai 2011
| Mercredi 11 mai 2011
| Mardi 31 mai 2011
| Jeudi 9 juin 2011
| Mardi 19 juillet 2011
| Mercredi 27 juillet 2011
| Mardi 9 août 2011
| Mercredi 17 août 2011
| Mardi 25 octobre 2011
| Jeudi 3 novembre 2011
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1000-20110101 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).