Règlement (UE) n° 1000/2010 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1000-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1000/2010
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 1000/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1000-20110101)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 1000/2010EUR-Lex →

Délivrance des certificats d’importation de manioc dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021 pour certaines périodes de l’année 2011

| Dates de dépôt des demandes

| Dates de délivrance des certificats

| Lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 avril 2011

| Vendredi 29 avril 2011

| Lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 mai 2011

| Mercredi 11 mai 2011

| Lundi 30, mardi 31 mai et mercredi 1 juin 2011

| Jeudi 9 juin 2011

| Lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 juillet 2011

| Mercredi 27 juillet 2011

| Lundi 8, mardi 9 et mercredi 10 août 2011

| Mercredi 17 août 2011

| Lundi 24, mardi 25 et mercredi 26 octobre 2011

| Jeudi 3 novembre 2011

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1000-20110101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).