Règlement (UE) n° 1000/2010 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1000-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1000/2010
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 1000/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1000-20110101)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 1000/2010EUR-Lex →

| Périodes de dépôt des demandes de certificats d'exportation dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille

| Dates de délivrance

| Du 18 avril au 22 avril 2011

| 28 avril 2011

| Du 2 au 6 mai 2011

| 12 mai 2011

| Du 6 au 10 juin 2011

| 16 juin 2011

| Du 8 au 12 août 2011

| 18 août 2011

| Du 24 au 28 octobre 2011

| 4 novembre 2011

| Du 19 au 30 décembre 2011

| 5 janvier 2012

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1000-20110101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).