| Périodes de dépôt des demandes de certificats d’exportation de sucre et d'isoglucose hors quota
| Dates de délivrance
| Du 24 au 28 octobre 2011
| 8 novembre 2011
| Du 19 au 23 décembre 2011
| 6 janvier 2012
Règlement (UE) n° 1000/2010 · Article
Article annexe VI
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/11/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1000-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1000/2010
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 1000/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1000-20110101)
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