Règlement (UE) n° 1000/2010 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1000/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1000/2010
Versionacte d'origine du 03/11/2010 (CELEX 32010R1000)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1000/2010EUR-Lex →

(11) Le règlement (CE) no 1157/2009 de la Commission, dérogeant à certains règlements en ce qui concerne des dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation et d'exportation en 2010 doit être abrogé en conséquence.

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