Règlement (UE) n° 1004/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1004/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1004/2010
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010R1004)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1004/2010EUR-Lex →

(4) Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2009. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2010.

Aller plus loin

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