Version d'origine : acte du 12/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1022/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1022/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1022)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1022/2010EUR-Lex →
Régions géographiques dans lesquelles une augmentation de la limite d’enrichissement est autorisée conformément à l’article 1er
| État membre | Régions géographiques (zones viticoles)
| Belgique | Toutes les zones viticoles (zone A)
| République tchèque | Toutes les zones viticoles (zones A et B)
| Danemark | Toutes les zones viticoles (zone A)
| Allemagne | Toutes les zones viticoles (zones A et B)
| Hongrie | Toutes les zones viticoles (zone C I)
| Pays-Bas | Toutes les zones viticoles (zone A)
| Autriche | Toutes les zones viticoles (zone B)
| Pologne | Toutes les zones viticoles (zone A)
| Slovénie | Podravje et Posavje (zone B)
| Slovaquie | Toutes les zones viticoles (zones B et C I)
| Royaume-Uni | England et Wales (zone A)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.