(2) La Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont demandé de telles augmentations des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2010, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables dans certaines régions géographiques.
Règlement (UE) n° 1022/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1022/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1022/2010
Versionacte d'origine du 12/11/2010 (CELEX 32010R1022)
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