Règlement (UE) n° 1022/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1022/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1022/2010
Versionacte d'origine du 12/11/2010 (CELEX 32010R1022)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1022/2010EUR-Lex →

(4) Dès lors, il y a lieu d’autoriser, dans certaines zones viticoles, une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2010.

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