(2) Le 4 novembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (UE) n° 1027/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1027/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1027/2010
Versionacte d'origine du 11/11/2010 (CELEX 32010R1027)
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