Version d'origine : acte du 15/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1036)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A, également appelée poudre de zéolithe NaA ou de zéolithe 4A, relevant actuellement du code NC ex28421000 (code TARIC 2842100030) et originaire de Bosnie-et-Herzégovine.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 28,1 %.
3. La mise en libre circulation dans l’Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.