Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(1) Le 17 février 2010, la Commission européenne (ci-après dénommée la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine (ci-après dénommée «BIH»).

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